Voici un extrait du compte-rendu des discussions entre CC-France et la SACEM, par publié par melanie dulong de rosnay ,la responsable du projet iCommons en France

Compte-rendu:

"(...) L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur.

La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d'auteur, que Creative Commons n'assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative Commons et n'a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d'un contrat Creative Commons.

En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses oeuvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire.

La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres oeuvres.

Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs oeuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les oeuvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une rémunération.

Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des oeuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière.

Toute utilisation d'une oeuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des oeuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation. (...)"

A propos de l'impossibilité d'être membre de la SACEM et de mettre certaines de ses oeuvres sous licence libre, il existe au moins un endroit dans le monde où on peut le faire, les Etats-Unis, puisque leurs sociétés de gestion collective ont un mandat non exclusif qui permet à leurs membres d'utiliser les contrats Creative Commons. Alors, pourquoi pas ailleurs dans le monde (comme en France)?

Voici maintenant un courrier concernant les "conditions d' interventions de la sacem" sur internet. C'est le détail des diverses taxes que la SACEM vous imposera si vous offrez de la musique sous copyright à télécharger sur votre site. Maintenant vous savez pourquoi il faut boycotter la musique business et écouter uniquement de la bonne musique libre....

"(...) Les Sociétés d'Auteurs (SACEM / SDRM et SESAM = un seul Contrat géré par SESAM) prévoient :

- une Rémunération des auteurs calculée par application d'un taux de 12 % (réduit à 8 % à titre provisoire) sur les recettes HT du site (recettes provenant du prix HT à l'unité ou à l'abonnement payé par l'internaute et les recettes publicitaires réalisées exclusivement sur les pages Web du site sur lesquelles est proposée l'offre de musique).

- cette rémunération est assortie d'un minimum garanti fixé à 0.07 € HT par acte de Téléchargement et /ou d'Ecoute x par le nombre de Téléchargements et/ou d'Ecoutes. Ce minimum fait office de forfait en cas de gratuité.

En ce qui concerne le Service de pré-écoute d'extraits mis à disposition sur le site internet, nous appliquons une rémunération forfaitaire égale à 100 € HT par mois, quels que soient l'audience du site et le nombre d'oeuvres exploitées.

Nous avons besoin de connaître :

- le modèle économique du site (recettes générées par le Service de Téléchargement/prix pratiqués ; recettes pub ou non...),

- le nombre d'oeuvres constituant la base de données au démarrage de l'activité musicale,

- la date de mise en ligne des oeuvres.

Nous avons besoin du KBIS de la sté pour compléter le Contrat.

Droits des Editeurs :

Attention, si les textes des chansons figurent sur le site, il convient d'obtenir l'autorisation des Editeurs concernés.

Droits voisins du Droit d'auteur :

Enfin, je vous précise qu'il sera nécessaire -le cas échéant- d'obtenir l'autorisation des producteurs de phonogrammes et des Artistes interprètes ou labels directement auprès des intéressés.

Des informations plus précises pourront être obtenues auprès de la SCCP et SPPF , ces sociétés étant mandatées par les Majors (pour la SCPP) et les labels indépendants (pour la SPPF) pour délivrer l'autorisation lorsqu'il s'agit d'exploiter des extraits musicaux). Pour un service de Téléchargement et/ou d'Ecoute d'oeuvres intégrales, chaque label ou Maison de production gère directement les autorisations. (...)"

Alors c'est clair dans ta tête maintenant? Tu comprends comme tout ça est moche et pue le business des gros requins qui en veulent toujours plus? J'espère que tu vas changer tes habitudes de consommation et arrêter d'acheter bêtement des CDs de stars trop riches dans de stupides hypermarchés à faire du gros pognon.

Passe à la musique libre et soutiens ceux qui résistent au showbiz!